Simplement parce que si nous permettons à tous et chacun de se faire justice, nous nous soumettrons graduellement à la loi de la jungle.  Un voisin costaux décidera de nous frapper parce que nous l'aurons insulté ou aurons fait trop de bruit à son goût... 

Si les erreurs judiciaires existent et ce, malgré les enquêtes, notre droit à la défense, les procès, etc.  n'est-il pas raisonnable de penser qu'elles pourraient d'autant plus survenir quand le voisin se change à la fois en juge et bourreau?  Voulons-nous vraiment une société comme celle-là?  Je ne le crois pas.

Par ailleurs, je ne crois pas non plus que nous désirons une justice qui permette ceci :

• "Depuis 1978, Frenette a été condamné à 8 reprises pour des délits à caractère sexuels. Entre autres, il avait écopé d'une peine de 30 mois de pénitencier, en 1985 pour quatre accusations d'agression sexuelle sur des mineurs. Il récidivait en 1991 et écopait alors d'une peine de quatre années de pénitencier pour des incitations à des contacts sexuels, toujours avec de jeunes garçons. Sa dernière condamnation remonte en 1997, alors qu'il écopait d'une peine équivalant à 18 mois de prison pour avoir sollicité les services d'un prostitué d'âge mineur. - Journal de Montréal.

• " Claude Plouffe avait travaillé 30 ans comme chauffeur d'autobus à la STCUM. Pendant 37 ans il avait agressé sexuellement de nombreux enfants de son entourage. La Couronne réclame huit ans de prison. La Couronne réclame une peine de huit ans et la défense, 27 mois". - Journal de Montréal.

Saviez-vous par exemple qu'une personne reconnue coupable d'agression sexuelle grave (blessant, mutilant ou défigurant le plaignant ou mettant sa vie en danger), est passible, selon le code criminel, d'emprisonnement à perpétuité ?  Étonnant n'est-ce pas (surtout si on se fie aux peines que les accusés purgent en réalité).

Prenez quelques instants pour lire ces extraits du code criminel.

151. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans.
 

Incitation à des contacts sexuels

152. Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de quatorze ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
 

Inceste

155. (1) Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.

Peine
(2) Quiconque commet un inceste est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
 

Agression sexuelle

271. (1) Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :

a) soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans;
b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
 

Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles

272. (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :

a) porte, utilise ou menace d'utiliser une arme ou une imitation d'arme;
b) menace d'infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
d) participe à l'infraction avec une autre personne.

Peine
(2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d'un acte criminel passible :

a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
 

Agression sexuelle grave

273. (1) Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.

Peine
(2) Quiconque commet une agression sexuelle grave est coupable d'un acte criminel passible :

a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, de l'emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, de l'emprisonnement à perpétuité.

Source : Le code criminel

Je vous propose cet extrait de l'Assemblée Nationale datant du 18 mars 1997.

Mme Charest: Je dépose l'extrait d'une pétition par 11938 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la moitié de la population féminine du Québec vit une agression à caractère sexuel avant l'âge de 16 ans;

«Considérant que les agressions sexuelles sont les crimes les moins dénoncés;

«Considérant que 66% des actes de violence pouvant faire l'objet d'une poursuite au criminel sont de nature sexuelle;

«Considérant les effets dévastateurs qu'engendrent les agressions sexuelles chez les femmes et les enfants qui en sont victimes ainsi que leurs proches;

«Considérant que le contexte de la déjudiciarisation et la diminution des places en détention peuvent avoir un impact sur les sentences rendues en matière d'agression sexuelle.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons que les mesures nécessaires soient prises afin que les sentences accordées aux agresseurs sexuels soient conformes aux peines prévues au Code criminel canadien, puisque la légèreté des sentences rendues par les juges de la Cour du Québec, notamment, banalise les conséquences de ces crimes chez les victimes et décourage ces dernières à porter plainte.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.
 

Le Président: Merci, Mme la députée. Alors, cette pétition est déposée.

Source : Index du Journal des débats

Par ailleurs, j'aimerais bien que nous pensions également aux gestes des abuseurs et à leur gravité. 

J'aimerais que les sentences purgées par les agresseurs sexuels reflètent la gravité des gestes commis.

J'aimerais avoir l'impression que ceux qui décident des sentences saisissent la valeur de la vie et de l'avenir de nos enfants ainsi que la gravité des agressions sexuelles qui viennent trop souvent voler l'enfance des touts-petits qui comptent sur nous pour les protéger, les guider.

J'aimerais croire que nous faisons ce qui doit être fait pour montrer aux enfants que nous sommes là pour eux et que nous ne laisserons personne leur faire du mal.

J'aimerais que les abuseurs d'enfants comprennent que nous ne tolèrerons plus qu'ils abusent de nos enfants ; qu'ils devront se faire soigner ou risquer de rester très longtemps derrière les barreaux, loin de nos enfants.

Bref, j'aimerais que les parents des victimes ne pensent plus à se faire justice eux-mêmes parce qu'ils auraient maintenant confiance que justice il y aura bel et bien et ce, sans qu'ils doivent se faire justiciers eux-mêmes.